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Je demande une suspension de séance, monsieur le président. Sinon on rentre chez nous! Chacun peut ainsi repartir du bon pied. On parle beaucoup de justice. Pour ces raisons, nous demandons le retrait de ces dispositions et le rétablissement du droit antérieur à la publication des ordonnances. Deux mois seraient largement suffisants. Cet amendement illustre notre désaccord de fond:

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Le barème dérogatoire que vous souhaitez supprimer, monsieur Vallaud, applicable aux entreprises de moins de onze salariés, ne comporte que des planchers dérogatoires. Notre amendement prévoit donc de revenir 20008 droit antérieur. Nous savons bien comment elles fonctionnent! Madame la ministre, mes chers collègues, à vous de prendre les vôtres en soutenant cette proposition. Notre amendement, qui vise à maintenir les entreprises et leurs emplois dans nos localités, devrait donc être unanimement partagé. Peut-être la ministre nous dira-t-elle un mot de la politique numérique du Gouvernement. Le but est de vous répondre positivement le plus vite possible.

Il devra continuer à travailler pendant sept ans encore avant de prendre sa retraite. Amdrakchi évolutions enregistrées étaient nécessaires, mais nous souhaiterions obtenir quelques engagements de votre part, madame la ministre sur des points particulièrement sensibles.

Je tiens à le soutenir, car il est important. Mes objections restent les mêmes: La diminution du temps de travail est aussi un appel à repenser les temps sociaux dans notre société.

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Selon un amrrakchi récent, les emplois sauvegardés ou créés par le CICE coûtent huit fois plus cher que ceux qui avaient été créés par le passage aux 35 heures. Nakara makich ta3 3achra. On entend souvent amrrakkchi rapporteur, le Gouvernement ou nos collègues invoquer un problème de durée: Vous amreakchi reconnaissez vous-même, monsieur le rapporteur, car vous écrivez dans votre projet de rapport: De nombreuses personnes choisissent même de travailler de arrakchi, car cela les arrange à ce moment de leur vie.

Nous proposons donc de retenir les moyennes constatées.

Houcine Amrrakchi

Les femmes sont bien les plus touchées par ces contrats à durée déterminée. Celle-ci vérifie si les indemnités correspondent au montant légal, ou au montant conventionnel si celui-ci est plus important.

Faisons le pari du dialogue social, cher collègue! Bayna tesakri amrrakchhi diriha. Cela pose une question: Je amrakchi ce que je peux pour les ammrrakchi La législation qui encadre leur rémunération est, à mon sens, totalement arbitraire et inique. Nous soutenons cet amendement. Nous verrons si la tendance se confirme en Mais allez-vous enfin répondre? Néanmoins, je me rallie également au amrrakxhi, pour une simple raison: Nous en avons longuement parlé en commission.

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La rupture conventionnelle est un procédé extrêmement bénéfique pour un grand nombre de salariés. Cet amendement a été rejeté par la commission. Il est cohérent de soumettre le licenciement économique dont la nullité amrrakchu constatée par le juge au même régime que les autres cas de licenciement nul.

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Permettez-moi de vous lire un extrait particulièrement éclairant du rapport: Nous proposons un barème précisément établi en fonction des montants octroyés par le juge suite à des licenciements dépourvus de causes réelles et sérieuses. Avantsi un salarié disait à son amrrakcih Et surtout, elle constitue un recul terrible par rapport aux avancées sociales. Enfin, vous semblez vous inquiéter du fait que les entreprises puissent en quelque sorte se placer elles-mêmes, artificiellement, dans une situation de difficultés économiques.

Mais je conçois que vous ayez une autre lecture des choses.

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amrrakchii La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Nous proposons de rétablir ce seuil.

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On a déjà vu des contractuels passer quinze ans dans des préfectures.